CGV

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique www.lecarremamlouk.fr , conclu entre Coopaname/Mamlouk, siege social au 3/7 rue Albert Marquet 75020 Paris

et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d’un système de vente à distance. Mamlouk.fr collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Conformément à la loi français « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le client à le droit de s’opposer à la communication de ces données, et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Ces données personnelles sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

 

Prix et rétractation:

Les prix sont toujours indiqués en euros TTC . Notre numéro de TVA intra-communautaire est le : FR 49 448 762 526.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les articles ou prestations proposés sont décrits et présentés avec précision.

Si le client n’est pas satisfait de sa commande, selon l’article L121-20 du Code français de la consommation , le client peut faire valoir son droit de rétractation, dans un délai de 14 jours à compter de sa reception, comme stipulé dans les conditions générales de vente.

Pour toute demande de remboursement, adressez-vous directement à notre service client à henriette@lecarremamlouk.fr . Notre service fera le nécéssaire. Les remboursements sont effectués sous un délai de 14 jours. 

Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.

 

Commande

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

A défaut de disponibilité du produit, le carré mamlouk s’engage à en informer au plus vite le client.

 

Paiement:

Les produits et participation aux frais d’expédition sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son paiement par :

Carte bancaire via (paiement électronique sécurisé)

 

L’acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu’à réception du règlement par carte bancaire.

 

Confirmation:

Après validation de la commande par le client, un email sera envoyé, contenant les informations suivantes :

Le numéro de commande

Le montant de la commande avec frais de livraison

Le moyen de paiement choisi

L’adresse de livraison

 

Responsabilité:

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Le carré Mamlouk ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Le carré Mamlouk ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Le carré Mamlouk ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.


Obligation des parties :

Le carré Mamlouk, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

Le carré Mamlouk s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.

Le client s’engage à indiquer à Le carré Mamlouk une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le carré Mamlouk ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.

En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

 

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site le carré mamlouk sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de mamlouk.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données personnelles

La collecte des données nominatives de l'internaute est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de Le carré Mamlouk.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à Le carré Mamlouk,11 rue de la grange aux belles 75010 Paris, France en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse.

Le carré Mamlouk se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

 

Livraison et transport:

Frais de port

Les frais de port, incluant frais d’emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre Commande est fonction du poids des Produits commandés, du pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation de Commande. Au delà de 70 euros d’achat, nous vous offrons les frais de port.

 Zones et délais de livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine et en Europe.

Les livraisons en France métropolitaine s’effectuent La Poste en lettre Suivi à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi dans un délai de 2 à 3  jours ouvrés à partir de la date d’expédition de la Commande. 

Tout ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais  ne pourra en aucun cas être retenu contre Le carré Mamlouk, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à Le carré Mamlouk toute anomalie le cas échéant. Les réserves  éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées par e-mail à : henriette@lecarremamlouk.fr

 

ATTENTION: si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du destinataire. Le carré Mamlouk n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité de la personne qui passe la commande. 


Dans l’hypothèse où vous recevriez un/des Produit(s) livrés défectueux, endommagés (colis endommagé, déjà ouvert…) ou ne correspondant pas à votre Commande, le client doit refuser le colis.

En cas d’émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le client doit nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail via la rubrique contact .

Si le client n’a pas refusé la marchandise à réception, devra nous retourner le/lesdits Produit(s) à l’adresse Mamlouk 11 rue de la grange aux belles 75010 Paris, les frais de retour restant à sa charge. 

Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. A réception des Produits retournés, Mamlouk procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement de votre /vos Produit(s) selon les modalités ci-dessous indiquées :

 

 L’échange

Lorsque vous retournez des Produits défectueux ou non conformes à la Commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les Produits.

Le remboursement

Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par Le carré mamlouk du/ des Produits retourné(s) complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice…) et dans leur état d’origine.

Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.

 Informatique et Liberté

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact du site.

Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.